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    Conditions Générales de Vente

     Conditions Générales de Vente 

    OBJET :

    Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site ceinturesdemarque.com et, plus généralement, sont applicables à l’ensemble des documents commerciaux émis par notre entreprise. Pour toute commande les conditions générales de vente doivent être consultées et acceptées.

    Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, notamment les enfants mineurs, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal avant toute commande.

    Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

    COMMANDE ET PAIEMENT :

    Vous pouvez passer commande sur notre site ceinturesdemarque.com en sélectionnant les articles de votre choix. Rédigez votre commande sur le bon de commande imprimable. Envoyez le bon de commande accompagné du règlement correspondant (chèque – mandat – Paypal ) à : RICHON NATHALIE BP 02 78800 HOUILLES CEDEX.

    Au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être choisi, une notification d’indisponibilité vous parviendra par e-mail. Vous pourrez alors demander un article d’une qualité et d’un prix équivalent ou le remboursement de l’article indisponible, la somme correspondante étant déduite de votre commande.

    Les paiements par VIREMENT BANCAIRE doivent être effectués sur le compte : 20041 00001 5765415L020 07
    (IBAN : FR09 2004 1000 0157 6541 5L02 007. Code BIC: PSSTFRPPPAR)

     

    PRIX :

    Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) à l’exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande qui est facturée en sus. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les produits demeurant la propriété de NATHALIE RICHON jusqu’au complet paiement du prix. NATHALIE RICHON se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client, …).

    LIVRAISON :

    Les ceintures de grande marque commandées sont expédiées sous 48h. Les autres ceintures sont expédiées sous 8 jours.

    Vous avez la possibilité de faire envoyer votre commande à une tierce personne (option cadeau). La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l’adresse que vous nous aurez indiquée en France et UE. Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, nous consulter.

    Tout retard ou défaut d’exécution des prestations prévues par les présentes conditions générale de vente ne constituera pas une faute imputable à « Nathalie RICHON », dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure. 

    Si le mode de livraison choisi est le Colissimo, la livraison se fait en boîte aux lettres sans signature. Si votre commande ne vous parvenait pas et qu'après enquête de La Poste il s'avérait que le colis ait bien été délivré, la responsabilité de Nathalie Richon ne pourrait être engagée.

    Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d’avarie ou de manquant, n’omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison.

    DELAI DE RETRACTATION :

    Si une ceinture commandée ne correspond pas à votre attente, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d’un échange ou d’un remboursement. Il vous suffit de l’emballer soigneusement dans son emballage d’origine et de l’adresser (de préférence en recommandé) à Nathalie RICHON BP 02 78801 Houilles CEDEX, les frais et risques du retour étant à la charge du client. Le produit doit être accompagné de la photocopie de votre facture ainsi que vos instructions précises. Ne nous écrivez pas séparément. Les articles retournés en bon état et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés sauf bijou gravé.

    PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

    Les informations à caractère nominatif que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes ou demandes.

    En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de ceinturesdemarque.com d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées ou encore  vous opposer à la divulgation de vos coordonnées en le signalant à ceinturesdemarque.com.

    Le site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) pour laquelle un récépissé portant le numéro 1563559 v 0 a été délivré.

     JURIDICTION :

    Seul le Tribunal du domicile du défendeur sera compétent pour régler tout litige.