Vos conditions de ventes

OBJET :

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site ceinturesdemarque.com et, plus généralement, sont applicables à l’ensemble des documents commerciaux émis par notre entreprise. Pour toute commande les conditions générales de vente doivent être consultées et acceptées.

Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, notamment les enfants mineurs, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal avant toute commande.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

COMMANDE ET PAIEMENT :

Vous pouvez passer commande sur notre site ceinturesdemarque.com en sélectionnant les articles de votre choix. Rédigez votre commande sur le bon de commande imprimable. Envoyez le bon de commande accompagné du règlement correspondant (chèque – mandat – Paypal) à : RICHON NATHALIE BP 02 78800 HOUILLES CEDEX.

Au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être choisi, une notification d’indisponibilité vous parviendra par e-mail. Vous pourrez alors demander un article d’une qualité et d’un prix équivalent ou le remboursement de l’article indisponible, la somme correspondante étant déduite de votre commande.

Les paiements par VIREMENT BANCAIRE doivent être effectués sur le compte : 20041 00001 5765415L020 07
(IBAN : FR09 2004 1000 0157 6541 5L02 007. Code BIC: PSSTFRPPPAR)

PRIX :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) à l’exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande qui est facturée en sus. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les produits demeurant la propriété de NATHALIE RICHON jusqu’au complet paiement du prix. NATHALIE RICHON se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client, …).

LIVRAISON :

Les ceintures de grande marque commandés sont expédiées sous 48h. Les autres ceintures sont expédiées sous 8 jours.

Vous avez la possibilité de faire envoyer votre commande à une tierce personne (option cadeau). La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l’adresse que vous nous aurez indiquée en France et UE. Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, nous consulter.

Tout retard ou défaut d’exécution des prestations prévues par les présentes conditions générale de vente ne constituera pas une faute imputable à « Nathalie RICHON », dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure.

Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d’avarie ou de manquant, n’omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison.

DÉLAI DE RÉTRACTATION :

Si une ceinture commandée ne correspond pas à votre attente, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d’un échange ou d’un remboursement. Il vous suffit de l’emballer soigneusement dans son emballage d’origine et de l’adresser (de préférence en recommandé) à Nathalie RICHON BP 02 78801 Houilles CEDEX, les frais et risques du retour étant à la charge du client. Le produit doit être accompagné de la photocopie de votre facture ainsi que vos instructions précises. Ne nous écrivez pas séparément. Les articles retournés en bon état et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés sauf bijou gravé.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Les informations à caractère nominatif que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes ou demandes.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de ceinturesdemarque.com d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées ou encore  vous opposer à la divulgation de vos coordonnées en le signalant à ceinturesdemarque.com. 

Par l’acceptation des présentes conditions générales ou par la signature de tout formulaire de consentement se référant aux présentes conditions générales, le Client est censé donner son consentement au traitement de ses données personnelles en connaissance de cause.

1. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Les prestations de service assurées par le prestataire sont subordonnées à la collecte, auprès du Client, de données personnelles dont le traitement est nécessaire à l’exécution de la prestation de service choisie par le Client.

Dans le cadre des demandes d’information ou de documentation adressées par email aux ou par le biais du site Internet, le Prestataire est amené à collecter et traiter des données personnelles basiques relatives à l’identité des Clients telles que nom, adresse postale, adresse mail ou téléphone (ci-après les « Données personnelles d’identification »).

Les Données personnelles d’identification communiquées par le Client peuvent être utilisées par le Prestataire en vue d’informer le Client de ses activités, services, ateliers ou séminaires, sauf opposition du Client au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection, conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »).

2. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les obligations à charge du Prestataire constituent des obligations de moyens. Le Client choisira, en toute indépendance et en fonction des objectifs qu’il souhaite obtenir, le type de prestation de service dont il a besoin.

Le Prestataire s’engage à faire tout son possible pour conserver l’intégrité des Données personnelles d’identification de ses Clients stockées dans sa base de données sécurisée et pour éviter la diffusion accidentelle, la perte de données ou le piratage informatique des Données personnelles d’identification.

Le Prestataire conserve les données personnelles reçues via le formulaire de contact et celles recueillies par bulletins d’inscription jusqu’à ce que vous nous demandiez expressément de les supprimer via le formulaire de contact.

Compte tenu du risque de piratage informatique, le Prestataire décline toute responsabilité pour tout contenu qui lui serait adressé par email.

3. DROITS DU CLIENT

Le Client est dûment informé de ses droits relatifs au traitement de ses données personnelles, dont notamment :

  • Le droit d’accès à ses données personnelles (article 15 du RGPD),
  • Le droit à la rectification de ses données personnelles (article 16 du RGPD),
  • Le droit à l’effacement de ses données personnelles (article 17 du RGPD),
  • Le droit d’opposition au traitement de ses données personnelles (article 21 du RGPD).

Le Prestataire s’engage à répondre dans le délai d’un mois à compter de la demande du Client reçue par le biais du formulaire de contact ou par voie postale.

Dans le cas où un Client demande l’effacement de ses Données personnelles sensibles, le Prestataire s’engage à procéder à la destruction du dossier physique du Client au moyen d’un destructeur de papier.

4. NULLITÉ

La nullité de toute clause ou partie de clause des présentes conditions générales n’affectera pas les autres clauses ou parties de clauses et la clause ou la partie de clause concernée sera autant que possible remplacée par une disposition valable d’effet équivalent.

5. JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation des conditions générales, à défaut d’accord amiable, sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Seul le Tribunal du domicile du défendeur sera compétent pour régler tout litige.